Mentions Légales
Statut et Missions de l’ANAPI
I. Statut
L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) est un Établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle agit en tant qu’organe conseil auprès du Gouvernement Central et des Gouvernements Provinciaux en matière de promotion des investissements et d’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo.
L’ANAPI est placée sous la tutelle du Ministre d’État en charge du Plan, qui en assure le suivi et l’orientation stratégique conformément aux politiques économiques et de développement du pays.
II. Missions fondamentales
L’ANAPI exerce ses missions conformément aux dispositions légales et réglementaires qui la régissent, notamment :
La Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements ;
Le Décret du Premier Ministre n° 09/33 du 08 août 2009 fixant ses statuts, son organisation et son mode de fonctionnement.
Ces missions sont définies comme suit :
Promotion de l’image positive de la République Démocratique du Congo
L’ANAPI œuvre à valoriser l’image du pays en mettant en avant ses potentialités économiques et ses atouts stratégiques auprès des investisseurs nationaux et internationaux.Mise en avant des opportunités d’investissement
L’Agence identifie et promeut les secteurs porteurs de croissance, en présentant aux investisseurs des projets viables et en facilitant leur mise en relation avec les acteurs locaux.
- Plaidoyer pour l’amélioration du climat des affaires (after-care)
L’ANAPI joue un rôle clé dans le dialogue entre les secteurs public et privé, en formulant des recommandations pour l’amélioration du cadre juridique, fiscal et administratif afin de favoriser un environnement d’affaires attractif et compétitif. - Accompagnement administratif des investisseurs
L’Agence assiste les investisseurs dans leurs démarches administratives pour l’établissement ou l’expansion de leurs activités en RDC. Elle facilite notamment l’obtention des agréments, des autorisations et de tout autre document requis pour une implantation réussie.
III. Informations légales et responsabilités
1. Propriété du site
Ce site est la propriété exclusive de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI). Toute reproduction ou utilisation du contenu, en tout ou en partie, sans autorisation préalable est strictement interdite.
2. Données personnelles
L’ANAPI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site web, en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
3. Responsabilité
L’ANAPI met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’interprétation des informations publiées.
4. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou aux services de l’ANAPI, veuillez nous contacter via :
Adresse : 33C, Boulevard du 30 Juin, Kinshasa, RDC
Téléphone : +243 999 925 026
E-mail : contact@anapi.cd