Les procédures en RDC
Créer une Entreprise en RDC :
Procédures, Exigences et Opportunités.
Créer une entreprise en République Démocratique du Congo (RDC) est une démarche simplifiée grâce au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE), conçu pour réduire les délais et formalités administratives. La RDC reconnaît plusieurs formes juridiques d’entreprises, allant de l’entreprise individuelle aux sociétés commerciales.
Pour les investisseurs locaux et étrangers, comprendre les procédures légales, les documents requis et les coûts associés est essentiel afin de garantir une immatriculation rapide et conforme aux exigences réglementaires. Ce guide présente les étapes clés pour l’enregistrement d’une entreprise en RDC, ainsi que les services disponibles pour accompagner les entrepreneurs.
1. Formes Juridiques Reconnues
En RDC, les entreprises peuvent être constituées sous plusieurs formes juridiques, notamment :
Entreprise individuelle (commerçant personne physique)
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Société Anonyme (SA)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société en Nom Collectif (SNC)
Société en Commandite Simple (SCS)
Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
Les investisseurs doivent s’adresser au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) pour simplifier le processus.
2. Documents Requis
Pour une Société (Personne Morale) :
Lettre de demande adressée au Directeur Général du GUCE
Statuts de la société (4 exemplaires + version électronique)
Spécimen de signature du gérant
Déclaration de souscription et de versement du capital
Preuve de libération du capital social
Preuve de paiement des frais administratifs
Pour un Établissement (Personne Physique) :
Lettre de demande
Titre de propriété ou bail
Pièce d’identité et casier judiciaire (valable 75 jours)
Visa/titre de résident (pour étrangers)
Contrat de mariage (si applicable)
Procuration en cas d’absence du gérant
3. Documents Délivrés par le GUCE
Statuts et actes notariés
Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Numéros d’identification fiscale (DGI), INPP, CNSS, ONEM
Certificat d’immatriculation
4. Coût de Création
Personne physique : 30 USD
Personne morale :
80 USD (statuts notariés)
70 USD (statuts sous-seing privé)
5. Délai de Traitement
3 jours
6. Création de Bureau de Représentation, Filiale ou Succursale
Décision de création, légalisée par l’ambassade de la RDC
Adresse physique et identité du responsable
Statuts et extrait « K bis » du registre du pays d’origine
Si un bureau de représentation évolue en succursale, une demande de modification doit être faite dans un délai de 30 jours.
7. Contacts et Adresses du GUCE
Kinshasa : Av. de la Science, N°482, Gombe | www.guichetunique.cd
Lubumbashi : Bâtiment CNSS, Av. Lumumba
Kisangani : Place du Cinquantenaire, Immeuble ex UZB
Goma : 14, Blvd Kanyamuhanga, Quartier Les Volcans
L’ANAPI offre un accompagnement gratuit aux investisseurs.
Si le GUCE n’est pas disponible dans une région, les Tribunaux de Commerce ou de Grandes Instances délivrent le RCCM, permettant l’exercice des activités commerciales.