Comment investir dans le transport ?
Agrément dans le secteur routier
Pour exercer dans le secteur du transport routier en RDC, il est nécessaire d’adresser une demande d’autorisation auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication. Cette démarche permet d’obtenir l’autorisation des transports ainsi que le certificat de contrôle technique. Par la suite, une demande formelle d’agrément doit être adressée au Ministre des Transports et Voies de Communication, avec copie au Secrétariat Général des Transports et au Directeur des Transports Terrestres. L’agrément délivré permet à l’opérateur d’exercer en toute légalité sur le territoire.
Le dossier requis pour cette demande comprend les statuts notariés de la société, le numéro d’identification nationale, le numéro au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), un acte de cautionnement, une police d’assurances valide, ainsi que le curriculum vitae de l’associé gérant. Il est également exigé une preuve d’affiliation aux institutions nationales telles que l’INSS, l’INPP, la FEC et la COPEMECO, ainsi qu’un organigramme détaillé de la société. Le coût officiel de l’agrément de transport public routier est de 1 000 dollars américains. L’investisseur est en outre responsable du suivi de l’enquête in situ, nécessaire à l’évaluation de la demande.
Agrément dans le secteur ferroviaire
La procédure pour obtenir un agrément dans le secteur ferroviaire est similaire à celle du secteur routier. Elle débute par une demande d’autorisation de transport et de certificat de contrôle technique auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication. Une demande d’agrément doit ensuite être introduite auprès du Ministre des Transports et Voies de Communication, avec copie au Secrétariat Général et au Directeur des Transports Terrestres.
Le dossier à constituer inclut les statuts notariés, le numéro d’identification nationale, le numéro RCCM, l’acte de cautionnement, la police d’assurance, le curriculum vitae de l’associé gérant, la preuve d’affiliation aux institutions comme l’INSS, l’INPP, la FEC et la COPEMECO, ainsi qu’un organigramme complet de l’entreprise. Le coût de l’agrément pour le transport ferroviaire est également fixé à 1 000 dollars américains. Comme pour le secteur routier, le suivi de l’enquête in situ est à la charge de l’investisseur.
Titres d’exploitation dans le secteur maritime
Dans le domaine maritime, l’obtention de titres d’exploitation dépend du statut du bateau. Pour les navires construits localement, l’autorisation de construction est indispensable. Lorsqu’un bateau est acquis à l’étranger, plusieurs documents sont requis : le certificat de radiation du pays d’origine et la lettre de mer.
Après une enquête de conformité et un avis favorable des autorités compétentes, les documents officiels suivants sont délivrés : le certificat de navigabilité, le certificat de jaugeage et le certificat d’immatriculation. Ces titres sont essentiels pour autoriser légalement la navigation et l’exploitation du bateau sur les eaux congolaises.
Licences d’exploitation dans le secteur aéronautique
L’accès au transport aérien nécessite l’obtention d’une licence d’exploitation. Pour ce faire, une lettre de demande doit être adressée au Ministre des Transports et Voies de Communication, avec copie au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC). L’AAC procède alors à une expertise approfondie portant sur les garanties juridiques, financières et techniques de l’opérateur, à la charge de ce dernier. Une fois l’évaluation terminée et l’avis favorable obtenu, le paiement correspondant est effectué au Trésor public. Ce processus aboutit à la délivrance officielle de la licence d’exploitation.
Le coût de la licence d’exploitation est de 5 000 dollars américains, avec une validité de cinq ans, renouvelable à l’issue de cette période. Cette licence constitue une autorisation indispensable pour toute activité aérienne commerciale sur le territoire de la RDC.
Certificat du transporteur aérien
Le certificat de transporteur aérien est un document distinct mais complémentaire à la licence d’exploitation. Il s’obtient auprès de l’Autorité de l’Aviation Civile, à condition de présenter une licence d’exploitation en cours de validité.
Ce certificat est requis pour valider la capacité technique et opérationnelle du transporteur à effectuer des vols commerciaux. Le coût de ce certificat est fixé à 2 000 dollars américains, avec un renouvellement obligatoire chaque année.