L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) a organisé, ce lundi, une session de sensibilisation à l’intention des entreprises bénéficiaires des avantages du Code des Investissements.
Tenue dans la salle de conférences de l’ANAPI, cette activité, initiée sous l’impulsion de la Directrice Générale, Mme Rachel PUNGU LUAMBA, avait pour objectif de rappeler aux opérateurs économiques leurs obligations légales et réglementaires afin d’assurer une meilleure application du régime incitatif prévu par le Code.
Placée sous le thème « Respect des engagements et pérennisation des avantages du Code des Investissements », cette rencontre a réuni plusieurs chefs d’entreprises, responsables administratifs et financiers, ainsi que des représentants des ministères partenaires et des services publics concernés.
Dans son mot d’ouverture, le Directeur Général Adjoint de l’ANAPI, M. Evariste KATSHIENDA MUANDA, a insisté sur la nécessité pour les entreprises agréées de se conformer notamment aux dispositions des articles 31 et 32 du Code des Investissements.
Ces obligations concernent notamment le respect du planning de réalisation, la tenue d’une comptabilité conforme et distincte pour le projet agréé, le recrutement et la formation du personnel local, le respect des normes environnementales, ainsi que la transmission semestrielle des rapports sur le niveau de réalisation des investissements agréés.
« Tout manquement ou violation aux obligations prévues peut entraîner le retrait de l’agrément après une mise en demeure infructueuse de trente jours. Ce retrait implique la déchéance des avantages accordés et le paiement rétroactif des impôts et taxes dont l’entreprise avait été exonérée », a rappelé le DGA.
Les échanges ont porté sur plusieurs thématiques, notamment le suivi des agréments, la soumission des rapports annuels d’exécution, la tenue des registres comptables, ainsi que le respect des délais de mise en œuvre des projets agréés.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté de l’ANAPI de renforcer le partenariat public-privé et de garantir une application rigoureuse du Code des Investissements, en mettant l’accent sur la bonne gouvernance, la responsabilité et la performance des entreprises agréées.
En clôturant la session, le Directeur des Agréments, Flory KABAMBA NUMBI, a invité les opérateurs économiques à collaborer étroitement avec l’ANAPI.
« Cette session de sensibilisation n’a pas pour vocation de sanctionner, mais d’accompagner les investisseurs dans le respect de leurs engagements. Ensemble, œuvrons pour un climat d’affaires sain et attractif pour tous », a-t-il déclaré.
Les participants ont salué cette initiative et ont exprimé leur engagement à se conformer aux exigences légales, contribuant ainsi au développement économique de la République Démocratique du Congo, impulsé par le Chef de l’État, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.
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Cellule de Communication – ANAPI-RDC